FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFT, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), Sogaris

, service Contentieux, dont le siège est ..., 6 / de l'Aquitanis, Office public d'aménagement et de construction de la communauté urbaine de Bordeaux, dont le siège est ..., 7 / de la société Sogara

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que les sociétés Socara et Rhumeries Duquesne ont employé M.

avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Sarah SOLARY

sous le n° R15-64 APPELANT : [U] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Sarah SOLARY

n'est pas contestable, est faite plusieurs années après l'opération en cause intervenue en 1995: or, à cette date, le prévisionnel établi par les consorts Z... et accepté par le CRÉDIT LYONNAIS et la SOFARIS

au Crédit agricole la mise en place d'un crédit de 350 000 francs pour la société Planeclair ; que ce crédit devait être accordé courant février 1987 et avait déjà reçu l'accord de principe de la SOFARIS

[L] [I] a commandé auprès de la société France Solaire Énergies la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance globale de 2 590 Wc, composée de 14 panneaux, pour un prix total

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 mai 1991), que la société Rhumeries Duquesne a donné à bail à la Société caraïbe de représentation (SOCARA) des locaux à usage

siège est ..., 4°/ de la société Scanormande, dont le siège est ..., 5°/ de la société Scaso, dont le siège est ..., 6°/ de la société SC Galec, dont le siège est ..., 7°/ de la société Socara

banque le solde du prêt ; Attendu, d'une part, qu'en sa première branche, le moyen, qui fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la caution alors qu'il s'agissait d'un prêt participatif garanti par la Sofaris

de 50 euros par jour, dans les 8 jours de la signification de l'arrêt, à justifier de : ' l'auteur du versement de 129.889,71 euros du 20 octobre 2020, ' des poursuites engagées auprès de la Sofaris

Y..., ès qualités, avaient produit aux débats différents courriers ainsi que les conditions générales des sociétés ICD investissements et de la Sofaris, par lesquels ces organismes confirmaient qu'ils

[P] [G] est un spécialiste de l'électricité solaire. [Y] est une SAS brestoise d'ingénierie en informatique technique et scientifique et en électronique, membre du groupe Genaris.

causes de nullité en ce que les biens objet du contrat n'étaient pas précisément désignés en l'absence de toute indication sur les caractéristiques précises concernant la marque, le nombre de panneaux solaires

utilisée telle quelle, car douée de propriété anti-inflammatoires qui en font un médicament de choix pour le traitement de l'érythème fessier du nouveau-né, ou d'érythème accidentels tel l'érythème solaire

irrecevables ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 311 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Solange

ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de non-lieu partiel rendue, le 11 juillet 2000, par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble dans l'affaire dite du "Temple Solaire