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B..., né le 26 décembre 2018 à Nantes, tous deux ressortissants guinéens et bénéficiaires du statut de réfugié, se sont rendus le 4 février 2020 en Sierra Leone munis de visas touristiques, valables du

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8ème chambre

DTA_2214404_20231013

Administratif

13 octobre 2023

E C B, ressortissant sierra-léonais né en 1987, réfugié en France, soutient être marié à Mme G A, également de nationalité sierra-léonaise, et être le père de leurs trois enfants F C B, E C B et H D I

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Reconduite à la frontière

DTA_2206485_20230110

Administratif

10 janvier 2023

qu'il a été pris en charge et accompagné E le conseil départemental du Lot, qu'au terme de son accompagnement, il est ressorti des difficultés relationnelles, liées à un passé traumatisant tant en Sierra

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Chambre 4-3

63d4cbf092a57405de331572

Appel

27 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 012 RG 18/15944 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE7P [O] [I] C/ SAS SIMRA SERVICES (AIS)

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Chambre 2

DTA_2201483_20230921

Administratif

21 septembre 2023

B, ressortissant sierra léonais, est entré en France irrégulièrement le 24 mars 2016.

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Chambre 2

DTA_2200619_20230202

Administratif

2 février 2023

établi que les trois membres du collège ont siégé ; de plus, l'avis est incomplet, en ce qu'il ne mentionne pas la durée prévisible du traitement, ne donne aucune indication sur l'offre de soins au Sierra

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ETRANGERS

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Appel

11 août 2025

[P] [M] né le 20 Février 1997 à [Localité 4] SIERRA LEONE de nationalité Sierra Leonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304926_20230412

Administratif

12 avril 2023

B A, représenté par Me Sarah Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 21 janvier 2023 refusant d'échanger son permis de conduire sierra-léonais contre

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OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2302482_20230524

Administratif

24 mai 2023

C A se prévaut des risques encourus en cas de retour en Sierra Léone du fait de son orientation sexuelle.

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comm

6079d3f49ba5988459c59ebc

Cassation

8 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de leur désistement envers la société Sierra Leone

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7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160727

Admin. suprême

11 mai 2005

de la reconnaissance de la qualité de réfugié en France, depuis le 19 décembre 2003 ; que, compte tenu de la présence en Guinée de nombreux réfugiés de Sierra Leone, sa concubine serait menacée dans

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3ème Chambre

DTA_2204016_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

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3ème Chambre

DTA_2207550_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01672_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01960_20251215

Admin. Appel