AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721a0cd580146773f553e
11 décembre 1991
11 décembre 1991
- Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er février 1990), que la société civile immobilière Le Clos du Bondon (SCI), qui avait confié au bureau d'études I.2.
Source officiellePage 37 sur 47119
comm
613722d8cd58014677402300
27 mai 1997
27 mai 1997
banque Socredo, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
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