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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044892023

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins de LADAPT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608794

—

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Accord relatif à la prime SEGUR attribuée aux médecins et pharmaciens 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240538

—

27 septembre 2021

27 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LE SEGUR DE LA SANTE DU PERSONNEL MEDICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052214341

—

29 avril 2025

29 avril 2025

Accord collectif pout la definition du champ d'application de la prime segur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474779

—

16 février 2022

16 février 2022

ACPPA Accord d'entreprise relatif à l'extension de la revalorisation Ségur 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043134884

—

22 janvier 2021

22 janvier 2021

accord collectif d'entreprise sur la revalorisation salariale issue du Ségur de la Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487203

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

accord collectif d'entreprise sur la revalorisation salariale issue du Ségur de la Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043142903

—

1 février 2021

1 février 2021

l’accord d’entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043270617

—

22 février 2021

22 février 2021

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337412

—

19 mars 2021

19 mars 2021

Accord d’entreprise relatif aux modalités d’attribution de la prime Ségur "COVID"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036931

—

3 mai 2021

3 mai 2021

Accord d'établissement relatif à la revalorisation salariale SEGUR - EHPAD NDD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168478

—

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Accord sur la mise en place d'une prime compensatoire à destination des Exclus du Ségur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319909

—

1 février 2023

1 février 2023

Accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "Segur 2"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047388884

—

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Accord d'entreprise relatif aux revalorisations salariales issues du Ségur de la Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807903

—

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant Segur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125099

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant segur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044320003

—

30 septembre 2021

30 septembre 2021

accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant Segur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383324

—

9 septembre 2021

9 septembre 2021

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE COMPLEMENT SALARIAL EQUIVALENT SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727935

—

1 mars 2022

1 mars 2022

Avenant du 01/03/2022 relatif à la transposition du SEGUR de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191692

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la Santé

Source officielle

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