T...dans la perspective du second tour, cette fusion ayant été de nature, compte tenu du nombre de voix recueillies par la liste de M.

qualités de liquidateur judiciaire de la société ICGC, demeurant ..., 2°/ de M. le directeur des ASSEDIC-AGS de la région Auvergne, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Bianca Shana'a Zogheib, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre

, alors que la jonction des deux appels a été prononcée ; que dès lors que le second appel a été fait dans le délai, la caducité affectant la première déclaration n'affecte pas la seconde ; qu'en l'espèce

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1987), que M.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 23 septembre 1992) d'avoir annulé le second

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle opéré le 17 février 1987, l'URSSAF a réintégré

(Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents

Me Delamarre, avocat de la société La Villa Helena, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la banque Crédit agricole Sud Rhône Alpes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Y... et la SCI font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 décembre 2000) d'avoir rejeté leur demande au titre des travaux de confortement, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer, pour les débouter

grief ; Le demandeur invoque, trois moyens de cassation, à l'appui du mémoire ampliatif et cinq moyens de cassation à l'appui du mémoire personnel, annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque trois moyens à l'appui du mémoire ampliatif et quatre moyens à l'appui du mémoire personnel ; LA COUR, composée selon

qualités de liquidateur judiciaire de la société ICGC, demeurant ..., 2°/ de M. le directeur des ASSEDIC AGS de la région Auvergne, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

de Mme Malika X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 27 février 1986, 14 mai 1987 et 20 décembre 1990), que

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions faisant valoir qu'il n'avait pas

Joseph Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Suzanne Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience