Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la saisie déférée, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15066 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53LG Décision déférée

Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il convient de confirmer la décision déférée sur le montant de ladite pension.

FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DITE SAFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06969 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZYD Décision déférée

GMF C/ [Q] [F] Société VOLKSWAGEN BANK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Caroline CAUSSE Me Marina LAURE Décision déférée

Y... fait grief à l'assemblée générale de ne pas l'avoir fait bénéficier d'une dérogation à la limite d'âge prévue par l'article 2, 7 dudit décret ; Mais attendu que, s'agissant de la liste des experts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Santin, société anonyme, dont le siège est .

Sur la demande d'astreinte: [E] [N] ne faisant valoir aucun moyen sur ce point, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'astreinte.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PQX Décision déférée

17/12/2019 ARRÊT N°911/2019 N° RG 19/02289 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M7EO CBB/IA Décision déférée du 09 Mai 2019 - Président du TC de MONTAUBAN ( 2019/9) P.

Il demande à la cour d'infirmer l'arrêté déféré, indiquant avoir procédé au règlement des cotisations ordinales pour 2018 et exercé effectivement sa profession.

] [T] C/ RSI PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27410 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63JJ Décision déférée

Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée

Dominique JACOB, conseiller délégué par le premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons l'ordonnance déférée

conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons l'ordonnance déférée