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17 775 résultats pour « Samin-Genesis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f51

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

centre commercial, où la clientèle peut circuler librement et n'acheter que des produits proposés de façon ponctuelle et au surplus différents de ceux habituellement trouvés dans l'espace autorisé (sapins

Source officielle

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CC

comm

613722f9cd58014677403e4f

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Alain Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Genest entreprise, 12°/ de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026J00171 SAS ABC N° RG: 2026L00403 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819215369 - 2016 B 1348 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme TABAHRITI Samia

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

7ème Chambre N° PCL : 2026J00169 SAS ALVB N° RG: 2026L00405 DEBITEUR SAS ALVB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 424718781 - 1999 B 1988 Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme Samia

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69459fb675782d5f06cae3b2

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a56b75782d5f064859e8

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Sabine

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213051

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

chargé du travail annulant la décision de l'inspecteur du travail du 1er mars 2004 ayant refusé le transfert du contrat de travail de Mme YX de la fédération Léo Lagrange au profit de l'entreprise Genesis

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6e7

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de la société Genedis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194873

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

justice a informé la commission que d'une part, il n'était pas possible d'extraire le détail des produits cantinés du logiciel de gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152a

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

conjonction d'une cardiopathie pouvant avoir un retentissement pulmonaire et de l'exposition à des substances irritantes dans un contexte de possible prévention défectueuse, avait pu participer à la génèse

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X

61372577cd5801467741dfda

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

la valeur marchande de l'immeuble, Mme Z... a réglé des créanciers et versé comme convenu une commission de 50 000 francs à Immo 3 000 ; il n'apparaît pas ainsi démontré que le montage de la SCI Genese

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c11

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

absence sur le fonctionnement de l'entreprise ; qu'en retenant, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de la salariée, l'absence de référence directe aux perturbations générées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02165

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

paiement de dommages- et intérêts pour retard dans la production de l'attestation Pôle Emploi, la cour d'appel s'est bornée à constater « une remise tardive des documents, laquelle a nécessairement généré

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bd7

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

année celle de 72 000 euros au titre de sa rémunération en qualité de gérante indivisaire de l'étude d'huissier alors, selon le moyen, que la réintégration dans l'actif de l'indivision des bénéfices générés

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c51

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement alors qu'en s'abstenant, d'une part, de rechercher la date de survenance du fait générateur du dommage, c'est à dire la date à

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3ee

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

les propriétés bâties et il soutient qu'on peut avoir la qualité de contribuable et ne verser aucune contribution réelle, notamment en cas d'exonération, que la qualité de contribuable est le fait générateur

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53f5

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Pommier, auteur des significations arguées de nullité, n'ignorait pas que le destinataire des actes n'habitait plus à son domicile parisien, puisqu'elle avait dû intenter une procédure à domicile élu à Genève

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040e8

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

selon les prévisions de l'article 57 de la convention collective du personnel des banques, de refuser les nouvelles conditions d'exécution de son contrat de travail à mi-temps, nouvelles conditions génératrices

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00030

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel à cette convention, 55 de la Constitution, 122-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, de la Convention de Genève

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

89140 Dunkerque - RCS B 524588456 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 2) SARL GENESYS

Source officielle