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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2405229_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A était bien marié avec Mme A.
Source officielle11ème Chambre M
69d02e28cdc6046d4707d5db
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] C/ [T] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Catherine BRAUN Me Stéphanie PEDRO PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [J] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Sénégal
Source officielle6e Chambre B
615e0e23c25a97f0381f5294
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202427_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 51 du code de la famille du Sénégal : " Toute naissance doit être déclarée à l'officier de l'état civil dans le délai franc d'un mois.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2222451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D, qui souffre d'une hépatite B, soutient que le médicament qui lui est prescrit, le Ténofovir disoproxil 245 mg n'est pas disponible au Sénégal dans le bon dosage.
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef021fbb79e8fd3d32cfd
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle fait valoir que sa mère, Mme [U] [B], est née le 12 décembre 1935 à [Localité 3] (Sénégal, alors territoire français), et que son père, M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401808_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2024 : - le rapport de Mme Marc, - les observations de Me Wallois, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21d0acdc6046d47f9a33f
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ordonnance du 6 mars 2025, la clôture de la procédure est intervenue avec fixation de l'audience de dépôt des dossiers au 10 mars 2025.
Source officielleChambre 4/section 4
670eacab1c3411ff34513f3e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
et 238 du code civil le divorce de : Madame [H] [T] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 19], de nationalité française, et de Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 20] (Sénégal
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb48d33109fd079acbc7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l'action en contestation de refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française Le 16 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601890_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... ressortissant sénégalais né le 3 mars 1993 a obtenu l’autorisation du préfet de la Seine-Saint-Denis le 12 août 2024 de faire venir en France Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412581_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
au Sénégal, qui sont distincts des médicaments effectivement disponibles, et que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f235
6 mars 2012
6 mars 2012
2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22598_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A, ressortissante sénégalaise, née le 28 décembre 1971, est entrée en France le 13 mars 2007, sous couvert d'un visa de court séjour, valable du 3 mars au 16 avril 2007.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202480_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
préfet a commis une erreur de droit en lui reprochant de ne pas avoir eu recours aux systèmes de pesée agréés alors que cette obligation repose sur la personne responsable de la première mise sur le marché
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d5
3 avril 2024
3 avril 2024
- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91868
24 juin 2014
24 juin 2014
1981 à Guediawaye (Sénégal) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101243
29 novembre 2017
29 novembre 2017
à Rufisque (Sénégal), aux fins d'annulation du certificat de nationalité française, délivré à l'intéressé le 28 octobre 2013, et de constatation de son extranéité, en invoquant le défaut de force probante
Source officielleJAF Cabinet 3
65a6dcaa47251e2b24256441
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 22/01821 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQ6R DEMANDEUR : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] (SENEGAL
Source officielle4ème chambre Cab G
65b2b48bfd6229a4e58a42ca
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [G] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (SENEGAL
Source officiellePage 37 sur 68