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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305044_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305494_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Herdeiro et Me Rufel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a prononcé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme D B veuve C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-BSE-005 par lequel la préfète
Source officielle10ème chambre
DTA_2212274_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 sous le n° 2212274, Mme D C épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission
Source officielle4ème chambre
DTA_2204792_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2206578_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2206596_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 15 septembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202793_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2021 et du 7 janvier 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de renouveler
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
10 août 2015
né le 27 Novembre 1980 à RUFFEC (16700) ...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête préfectoral du 5 janvier 2023 ; 3
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01552_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 octobre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22257_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21456_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106679_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à la délivrance
Source officielle1ère chambre
DTA_2206028_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000951_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable contre la décision du préfet de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400502_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D C représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2400644_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2314881_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C et Mme B D, représentés par Me Ruffel, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2401229_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 37 sur 86