viol, avec cette circonstance qu'à la date des faits, la victime née le 7 octobre 1982, était mineure de 15 ans, et a été rendu après que la chambre d'accusation ait entendu le 15 janvier 1999 "Jean-Robert

leur sont reprochés ; qu'il ne peut être totalement exclu que l'exposant soit tombé de lui-même sans avoir été bousculé et se soit blessé dans sa chute ; que les gendarmes de la brigade de Brie-Comte-Robert

Bernard et Robert X... gèrent d'autres sociétés que celles visées par la CGT", le tribunal d'instance s'est déterminé par un motif dubitatif et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Robert, conseiller faisant fonctions de président et des conseillers Mlle C... et M.

décision avait été prise en faveur de l'employeur au cours du délibéré du 13 décembre, et que le juge départiteur, en l'occurrence Sylvie X..., pouvait néanmoins décider seul de la solution du litige sans rouvrir

la TVA commises par les sociétés Master B, Mon Désir, Satellites Mobiles Communications (SMC), Satel's, Comutec, Regicom International et les entreprises individuelles Hubert X... " New Distrib ", Robert

qu'elles ne mentionnaient pas davantage le fait que la société X... ait été locataire-gérante de la société SRTM ; qu'en déduisant le caractère commercial de l'acte de cautionnement de ces éléments, sans rouvrir

recours des défendeurs" ; qu'il en résulte que le juge a fondé sa décision sur un élément dont il a eu connaissance en cours de délibéré, sans inviter les parties à présenter leurs observations, sans rouvrir

l'indemnité conventionnelle de licenciement correspondant à deux mois de salaires par année d'ancienneté dans un poste de direction doit être calculée en tenant compte de "l'ancienneté avec laquelle Urbino Robert

B... et Mme Z... n'avaient pas été en mesure de s'expliquer, dès lors qu'elle n'était pas sollicitée, sans rouvrir les débats, les juges du fond ont, en tout état de cause, violé l'article 16 du nouveau

que la banque n'en apportait pas la preuve, n'établissant pas, ainsi, l'existence des créances cédées ; que, dès lors, les juges d'appel ne pouvaient opposer ce moyen à la banque cessionnaire sans rouvrir

d'appel, qui s'est substituée à la demanderesse dans l'exercice de son pouvoir de direction et d'organisation, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 5 / qu'en soulevant d'office, sans rouvrir

les règles du mandat, au regard des règles gouvernant les dons, et plus spécialement le rapport des dons, ils ne pouvaient, sans violer l'article 16 du même Code, procéder comme ils l'ont fait sans rouvrir

X... le 9 janvier 2001, il était demandé à la cour d'appel de révoquer l'ordonnance de clôture et de rouvrir les débats, M.

Robert Z..., Mme Simone Z... et Mme André A..., que ceux ci produisaient deux rapports, à savoir, d'une part celui du docteur B..., médecin légiste à Mouthiers, en date du 10 mai 1995, démontrant que Fabrice

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 2 mai 1995 qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des prescriptions du permis de construire

constatés ou avec leur qualification légale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un incident de fonctionnement de la pompe de relevage des eaux usées des abattoirs de Bretagne dirigés par Robert

Robert X..., le 29 juillet 2016 ; que par ailleurs, la décision prise par MM.