choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [W] né le 04 Février 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET

Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a

Par un arrêté du 23 mai 2024, la commune de Rousset a délivré à M. A... un permis de régularisation, dont les requérants demandent également l’annulation.

la cour d'assises était composée de Daniel Trille, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président, de Melle Dominique X..., juge au tribunal de grande instance de Nice et de Jean-Pierre Rousseau

avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL BAR DU SOLEIL, devenue SARL ROUSSET

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL [Adresse 4], devenue SARL ROUSSET

Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

domicilié [...] , 3°/ la société Holding financière U... [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

Jacques X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit : 18/ de la commune de

systèmes de déchargement et de manutention intégrés au véhicule ; qu'après avoir constaté que le dommage s' était produit alors que le préposé du transporteur avait actionné, en les soulevant, les roulettes

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL [Adresse 5], devenue SARL ROUSSET

B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen

l'huissier mentionne dans l'exploit ses diligences et constatations ; qu'en considérant dès lors comme régulière la signification faite à la mairie du prétendu domicile de X... par un exploit de Me Rochet

que ses prolongations n'étaient plus justifiées ; - il n'a pas manifesté son intention de rompre le lien avec le service dans la mesure où son affectation au centre opérationnel section sud-est à Rousset

avril 1989, Monsieur X..., aux droits duquel se trouvent Madame Jacqueline X..., Monsieur Claude X... et Madame Emilie Y..., a donné en location à Monsieur et Madame Z... un appartement situé 27 rue Rousselle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen