payés afférents -2. 889, 04 € de congés payés restants -1. 354, 24 € de congés payés acquis et non pris -677 € d'indemnité de licenciement -2. 708 € d'indemnité de préavis -270, 80 € de congés payés afférents

OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémentine COING, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe ROGER

B, ressortissant de la République du Congo né le 31 mars 1992, a déclaré être entré en France le 20 octobre 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

X... et lui a réglé le 7 août suivant des indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement ; que M.

CVDH Rhône-Midi embauchait Roger X... en tant que gérant mandataire de son magasin de Saint-Priest à l'enseigne HEYTENS ; que le contrat relevait de la convention interne de la S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 20 octobre 2022, Mme B D, représentée Me Roger, demande au tribunal de condamner la commune de Lillebonne

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence : Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 511-1 du code du travail dans sa rédaction

RADIOLOGIE CGR, COMPAGNIE GENERALE DE RADIOLOGIE INDUSTRIE CGRI ET THOMSON CSF REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LA DESIGNATION, PAR L'UNION LOCALE CGT D'ISSY-LES-MOULINEAUX, DE M ROGER

Claires Bourg, gérant de l'hôtel de Cornouailles à Dinard, en cassation des arrêts rendus le 9 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malô (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Roger

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Roger, avocat de l'association Résidence des aveugles d'Aquitaine

Roger B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Roger X..., demeurant 24, rue J.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Atoleq, société à responsabilité limitée

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de M.

X..., Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., de Me Roger, avocat de la société Solvay et compagnie, les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.