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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311241_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2311531_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01901_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214620_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302713_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M. A.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2108501_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01189_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2005193_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013529_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909108_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G, - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas et représentant Mme E épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01964_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
H C et Mme F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00593_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317011_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023 Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408504_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C et Mme D, représentés par Me Rodrigues-Devesas, concluent au rejet de la requête ; à défaut à ce que leur soit accordé un délai de neuf mois pour quitter les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420474_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M. B et de Mme E, en leur présence.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
8 avril 2024
RG 23/02414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216053_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022, notifié le 29 novembre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert
Source officielle1ère Chambre
63c10573bf9fd47c90a1370c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Toutefois, l'examen de cette facture d'un montant de 2514,96 € - bien inférieure en conséquence à la somme figurant dans le devis précité de l'entreprise Rodrigues - permet de constater que les travaux
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
696570eecdc6046d471293f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
chambre civile Minute : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419069_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D... et Mme E..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officiellePage 37 sur 133