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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201709_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le
Source officielle10ème chambre
DTA_2204826_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A E et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204227_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2205515_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 aout 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l’échange de son permis de conduire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112269_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle le président
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114126_20250219
19 février 2025
19 février 2025
E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201016_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01054_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010925_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013509_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme D B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006258_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable
Source officiellePrésident 5
DTA_2004083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B E F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002310_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003439_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001673_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
F E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01519_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114776_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
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