Philippe Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route de Cardo à Bastia (Haute-Corse), 2°) Mme Evelyne A..., épouse Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route

Par acte du 4 mai 2021, la sci 2EBTC a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : G 22-16.770 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la communauté de communes de l'Alta Rocca

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Docteur Pierre Ricaud », qu'elle n'est pas une filiale ni un établissement secondaire de la société Laboratoire de dermocosmétique active Dr Pierre Ricaud, de la société Standyr, ou du groupe Yves Rocher

Y... et X..., associés de la SCI Les Roches (la SCI), proportionnellement à leurs parts dans le capital de cette société, en remboursement d'un prêt laissé impayé par cette société ; Attendu que pour

(CANA), dont le siège social est : 44510 X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du GAEC de la Roche du Val

[R], un fonds de commerce de traiteur et organisateur d'événements, exploité à [Localité 11] (Gironde), la cession incluant le bail sur le local appartenant à la SCI La Rocherie, dont le gérant est M.

Pierre, 8 / de Mme Nicole C..., mandataire liquidateur prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Roc International, demeurant ..., 9 / du Syndicat national

[S] [P], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la Société nouvelle Delestre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Restauration orléanaise construction (ROC), société

d'appel a violé l'article 441-1 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alexander X..., gérant de la société des Calcaires et diorites du moulin du roc

comparante en sa personne DEFENDERESSE Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant en sa personne DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

NATHALIE ROCA, SA FILLE ET, ORDONNANT UNE EXPERTISE AVANT-DIRE DROIT SUR LE MONTANT DU PREJUDICE, A REJETE LA DEMANDE DE PROVISION PRESENTEE PAR LE REQUERANT ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRENEUR ET LA VILLE A

POPINEAU MAREL ROCCA & FENNE NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.C.P.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande

#Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 23-59.

. # Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) und andere gegen Hohe Behörde der EGKS. # Verbundene Rechtssachen 9 und 25-64.