Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8579ba5988459c4cd9e
20 novembre 1996
20 novembre 1996
même si la vanne d'arrivée du gaz de ville est ouverte ; que la situation était en apparence normale et que dans ces conditions on ne peut imputer à faute à Mireille Z... l'absence de fermeture du robinet
Source officielleService des référés
658096e73ea7c8c1120dd748
15 décembre 2023
15 décembre 2023
SYNDIC IMMO DISCOUNT, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Benoît ROBINET de la SELARL DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS - #P0236 DEFENDERESSES
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la commune d'Agen (47000) ; - la société Kardham Cardete Huet était chargée de la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération ; - le lot " chauffage ventilation désenfumage plomberie sanitaire Robinets
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300685
9 juin 2016
9 juin 2016
La facture du 31 décembre 2013 pour un montant de 856,13 ¿ concerne le remplacement des robinets de la salle de bain et cuisine, de la reprise complète des joints du bac à douche et du carrelage et la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01049_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02770_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220739
18 juillet 2018
18 juillet 2018
la ventilation mécanique contrôlée, des installations de conduits collectifs pour chaudière, ainsi que la pose de chaudières, chauffe-bains, chauffe eaux électriques et la fournitures de pose de robinetteries
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b112
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie- Sol ROBINET
Source officielle1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d04a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Le 9 février 2007, elle a fait procéder à un constat d'huissier qui a permis de relever : - l'existence de deux compteurs d'eau et d'un robinet, le tout desservant le lot [G], - l'existence de deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02116_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02328_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03216_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 20 octobre 2024 portant assignation à résidence en litige a été signé par Mme Virginie Guerin Robinet, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00596_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02324_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03067_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officiellePage 37 sur 531