Intervention Forcée transformée en PVRI le 23.01.2025 (conclusions) de M° [C] intimée et appelante représentée et assistée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Roselyne

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne

[14] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Présidente M.Jean-Yves PINOY, Conseiller Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère Greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, M.

AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne

C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne

Roselyne Y... ------------------- ARRÊT no152 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Février deux mille huit,

SALON DE PROVENCE comparant en personne DEFENDERESSE : Société [B] Chemin de l’Oratoire 13160 CHATEAURENARD non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

Jules Y..., 2°/ Mme Rodelin Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Munster (Haut-Rhin), 30, Village, Hohrod, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre

, le Moule (Guadeloupe), 98/ Mme Louise F..., demeurant à Caraque, Abymes (Guadeloupe), 108/ Mme Juliette H..., demeurant Mortenol Nord, Esc 3 n8 333, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 118/ Mme Roseline

Y... de B..., 5°/ de Mme Roseline, Cécile, Henriette A... Y... de B..., épouse d'Ollone, 6°/ de Mme Gabrielle, Françoise, Marie A...

Hardy et Huguet, dont le siège est ..., 2 / de la société Ojalvo, dont le siège est ..., 3 / de la société Cams, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation : en présence de : Mme Roseline

Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia Halidi, Kiboutia Ahmed, Matoungou Said, Idaia Abeine, Amina Ali Hamza, Zanabou Ali, Moidjimoi Zinguibar, Ancoub Mohamed Ben-Ali, Latuf Laza Mardjani, Roseline