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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec1f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière

Source officielle

Page 37 sur 483

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CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658c2fa0e60000859aa14

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b560

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2020, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e53933507773318

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme PLISKINE Anne-Laure, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76aa0165796406559bc3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juillet 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en leurs

Source officielle
CA

15e chambre

61624d73ed30a8f5617383ad

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d74

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

RICHEZ magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202485_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au sein de la thématique « Préserver les richesses des patrimoines naturel et culturel », le PADD comporte aussi l’objectif de maîtrise d’urbanisation à proximité de la lisière des espaces boisés « afin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00752

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

. ; qu'à l'actif de la succession figuraient les actions de la société Richoux (la société) dont M. J...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619425

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU - SIGNES EXTERIEURS DE RICHESSE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611828

Admin. suprême

21 octobre 1970

21 octobre 1970

. - Signes extérieurs de richesse - Hypothèse où le montant du revenu déclaré se trouve affecté par le report des déficits agricoles des exercices antérieurs.

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:9

CJUE

10 janvier 2019

10 janvier 2019

società controllata non residente – Nozione di “perdite definitive” – Applicazione a una società controllata di secondo livello – Normativa dello Stato di residenza della società controllante che richiede

Source officielle
CC

civ2

61372167cd580146773f378f

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

était devenu incompétent pour ordonner de nouvelles mesures et de l'avoir déboutée de ses demandes alors que la simple possibilité de trouver des solutions, non appliquées au demeurant, ne pouvant en rien

Source officielle
CC

civ2

6137214bcd580146773f294c

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

était devenu incompétent pour ordonner de nouvelles mesures et de l'avoir déboutée de ses demandes alors que la simple possibilité de trouver des solutions, non appliquées au demeurant, ne pouvant en rien

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce4e

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

"alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les témoins Groult, Petitbon, Malenfant et Pillet aient prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206fb

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

d'une rixe au cours de laquelle la victime n'avait pas frappé le père de l'auteur de l'infraction remplissait les conditions de la légitime défense qui n'est pas justifiée par des actes passés et dont rien

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e915

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur cette liste électorale, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant qu'il ne justifiait en rien de la réalité des

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f9290

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

"défaut faute de conclure", de l'intimé il doit être statué sur les demandes de première instance, et, en tout cas, sur celles qui ont été accueillies, de telle sorte qu'en retenant qu'elle n'avait rien

Source officielle