Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

d'exploitation, le résultat courant avant impôt et le résultat net comptable ; c) Du montant d'endettement de l'officine par rapport à son chiffre d'affaires hors taxes. - Sont exclus du bénéfice de l'aide

distribuable de l'Établissement de [Localité 2] sera arrêté en référence au résultat net de la Société BEROA France pour l'année 2009 ; - 27 144,66 € bruts, outre 2.714,46 € au titre des congés payés

existe au sein de l'arrêt entre les motifs et le dispositif, ou qu'une erreur de plume ou de calcul ait été commise, elle ne permet pas de modifier les droits et obligations des parties tels qu'ils résultent

consommé 15,6M€ de trésorerie brute (somme des résultats nets).

B... était engagée pour avoir poursuivi abusivement une activité déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements, la cour d'appel a relevé que les résultats nets, tenant compte des

L'employeur produit les justificatifs de ce que le résultat net consolidé du groupe au 31 décembre 2014 était déficitaire de près de 56 millions de dollars.

C et, avant de statuer sur les conclusions de la SELAS Pharmacie Sanski tendant à la réparation du préjudice économique résultant de la perte de résultat d'exploitation imputable à l'illégalité fautive

En revanche la SAS GiMA SERVICES présentait au 28 février 2013 un résultat net comptable bénéficiaire de 34 367 € ; que la situation de Mme [M], âgée de 52 ans, Mme [M] occupe depuis le 1er avril 2008

net continuellement négatif et que la situation s'était poursuivie sur les exercices 2012-2013 et 2013-2014, marqués par une baisse significative du résultat net de l'ordre de 288,43 %, une diminution

code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate, d'abord, que Mme X... disposait d'une évaluation de la valeur des parts de la société réalisée par un cabinet d'expertise comptable sur la base des résultats

Hex'Air, qui exploite une liaison Le Puy-en-Velay-Orly avec un appareil Beechcraft de 19 places et 7,6 tonnes, et qui indique qu'en 2015, son chiffre d'affaires s'est établi à 2 millions d'euros et son résultat

diminution du profit de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 6 101 euros conduit à diminuer à due concurrence la cascade de taxe sur la valeur ajoutée, ce qui n'entraîne aucune modification dans le résultat

Le cabinet le François affichait pour sa part un chiffre d'affaires de 961 646 euros au 30 juin 2013 et 659 566 euros au 30 juin 2014, le résultat net s'établissant à 97 664 euros au 30 juin 2014.

d'ailleurs nullement un comparatif du résultat net à distribuer à l'une et l'autre partie, que l'on se place dans l'hypothèse de la convention initiale ou dans celle de la double, et non pas unique, déduction

l'activité, la marge brute s'est maintenue sur la période à 98,9 %, ce ratio élevé doit toutefois être apprécié au regard de la nature de l'activité « administrative » exercée par la société BM, que le résultat

de la consommation porcine en FRANCE, aux difficultés rencontrées par la filière charcuterie salaisons ; qu'en outre les résultats ont continué à se détériorer en 2006, avec un résultat net déficitaire

Il a, enfin, déduit de ce résultat net manqué l’impôt sur les bénéfices qui aurait dû être payé, soit 1 144 200 euros, pour aboutir à un résultat net après impôt de 2 020 500 euros.

net fiscal 2017 : + 8 702 euros ; Résultat net fiscal 2016 : - 33 833 euros. » Toutefois d'une part la note technique remise par l'administrateur au tribunal de commerce à laquelle fait référence