D... , de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société BNP Paribas immobilier résidentiel transaction et conseil, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP

conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme N..., de la SCP Baraduc

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour les consorts X... et Mme Y....

°/ que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que l'expert judiciaire est tenu de soumettre aux parties les documents qui lui sont remis

Il a donc remis en cause la réputation de son père aussi.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Gimar & Cie et Gimar participation, de la SCP Baraduc

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Unilever France, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux factures correspondantes. 23.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, V.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa Corporate solutions assurance, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

E... a remis des plannings. La consultation de ceux-ci a permis d'établir que des heures étaient effectivement effectuées au-delà de celles portées sur les fiches de salaire.

conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les 3 J et de la société La Nuit des temps, de la SCP Baraduc

conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme X..., ès qualités, et de Mme Philippine X..., de la SCP Baraduc

X... et Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Lelièvre recyclage, l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.

conseiller, Mme Laulom, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme U..., de la SCP Baraduc

X... et Mme Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des compagnies Allianz IARD et Allianz vie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, et après débats

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Edelis, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat