Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2637322-2886663
20 février 2009
20 février 2009
Romania (no. 3320/05) The applicants rely on Article 6 § 1 (right to a fair hearing), Article 13 (right to an effective remedy) and Article 1 of Protocol No.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3078109-3421851
1 avril 2010
1 avril 2010
They rely on Article 10 (freedom of expression). C.G.I.L. and Cofferati (No. 2) v.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1774334-1860800
15 septembre 2006
15 septembre 2006
They rely on Article 1 of Protocol No.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202237
10 mars 2020
10 mars 2020
Ces affirmations furent relayées par les médias. Le même jour, les députés décidèrent de lever l’immunité du requérant et, dans la foulée, celui-ci fut arrêté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00282
11 janvier 2017
11 janvier 2017
apos;appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lagardère travel retail France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Relay
Source officielleJLD
69d803eecdc6046d47afcce2
9 avril 2026
9 avril 2026
Son Conseil souligne que l’avis motivé est un peu ancien et elle relaye le souhait du patient que la mesure soit levée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f41d2b47a9d8cc0698
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au matériel pédagogique adapté avec l'aide de l'AESH, - autoriser l'élève et son AESH à se placer au premier rang ou à travailler de manière isolée, dans un environnement calme, - autoriser l'AESH à relayer
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008015162
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Y... avait pour "tâche de centraliser et de relayer les interventions des Corréziens de Paris quant aux intérêts que ceux-ci peuvent avoir dans la capitale" ; que ce contrat a fait l'objet d'un avenant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455051.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
organisation et sans attendre la publication des textes afférents, d'alerter les personnels susceptibles d'être concernés, de leur offrir un accompagnement en vue de leur reclassement et, par ailleurs, de relayer
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375652
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Ce récit, qui avait été largement relayé dans les médias avant que n'intervienne la sanction infligée à la société C8, fut toutefois démenti quelques mois plus tard.
Source officielleciv1
613722edcd580146774034a3
7 octobre 1997
7 octobre 1997
aucune dérogation, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en affirmant que les nuits et les week-ends, les associés étaient parfois convenus de se relayer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211917
23 août 2021
23 août 2021
Did the authorities rely on any permissible ground on which persons may be deprived of their liberty provided in sub-paragraphs of Article 5 § 1 (see Khlaifia and Others v.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3c2e6a8e4f13ca6357
23 août 2022
23 août 2022
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3NQ ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Stéphane REMY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220736
11 octobre 2022
11 octobre 2022
The applicants rely on Article 3 and Article 13 of the Convention. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69e046b7cdc6046d476540cc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e04a50cdc6046d476579fc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e06278cdc6046d47678940
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e062a9cdc6046d47678c57
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e062dacdc6046d47678f6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0635dcdc6046d47679792
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officiellePage 37 sur 420