Dans sa lettre de contestation à la banque, Mme [A] relate : « Vers 13h30, je reçois un appel du n°[XXXXXXXX01] (BNP Sécurité).

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

: En application des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

légal en exercice 4 Route de Bulligny 54200 BLENOD LES TOUL représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI

judiciaire de la SARL G2L, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2] , suivant jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO du 5 février 2018 [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RECCHI

Doris, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Maître [V] [X] Pris en sa qualité de liquidateur de la SARL ARTDECOPLAST [Adresse 3] [Localité 1] non comparant représenté par Me Stéphane RECCHI

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juin 2021, 24 mars 2022 et 7 septembre 2022, la SCI Kennedy, représentée par Me Recchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler

CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légale demeurant et domicilié au siège social Diamant II-Place de Gaulle 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI

CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité au siège social Diamant III 6 avenue de Paris BP 70063 20176 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI

d'AJACCIO INTIMEE : SCI DE PIETRALBA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social 2 Boulevard SAMPIERO 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI

En reconnaissant pour tout ce que tu as fait pour ce centre, reçois ces petits cadeaux » la société soutient que ce mot aurait pu être adressé à m'importe qui, le destinataire n'étant pas indiqué et que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente

Le 3 décembre 2010, la cotisante contestait cet appel de cotisation en ces termes : « Je reçois ce jour un courrier daté du 23 novembre 2010 où vous me réclamez la somme de 9 165 € pour l'année 2010.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI

de ce chef ; PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, contradictoirement et publiquement par mise à disposition de la décision au greffe, Confirme le jugement déféré et y ajoutant, Reçois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicole PAPAZIAN, présidente Isabelle REGHI, conseillère Michèle TIMBERT, conseillère Greffier, lors des

Celle-ci nous a notifié sa démission le 17 janvier 2002, et nous avait préalablement adressé un courrier le 10 janvier pour nous préciser notamment: " En rentrant ce jour à mon domicile, je reçois sur