EN DROIT À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête en objet et que celle-ci doit être rayée du rôle au sens de l’article 37 § 1 c) de

Concernant plus spécifiquement l'exposition aux rayonnements ionisants, pendant la période de relation contractuelle entre M.

similaire en tout ou en partie à celui vendu comme aussi d'être associé ou intéressé même à titre de simple commanditaire dans un commerce de cette nature pendant une durée de cinq années et dans un rayon

Y... a exercé, pour le compte de la société Atac supermarché, en dernier lieu et à compter du 1er décembre 1999 en qualité de chef de rayon, qualification agent de maîtrise ; qu'il a saisi la juridiction

Elle a occupé le poste de chef de rayon, statut agent de maîtrise, à compter du 1er novembre 1995.

contre l'Etat français, devant la Cour européenne des droits de l'homme, une action pour violation de son droit à un procès équitable et de son droit de propriété ; que, sa requête ayant été rayée

partie à celui vendu de s'intéresser même à titre d'associé ou de commanditaire à un fonds de commerce de nême nature pendant une durée de cieux années à compter de l'entrée en jouissance et dans un rayon

textiles situé ... à Boulogne-sur-Mer ; que l'acte de vente contenait une clause de non-concurrence interdisant aux époux Z... de créer un fonds de commerce similaire "directement ou indirectement" dans un rayon

à conserver la clientèle et l'achalandage ; qu'en fin de contrat, une clause de non-concurrence interdisait aux locataires de s'intéresser directement ou indirectement à un fonds similaire, dans un rayon

du prévenu, tout en admettant que les prix litigieux avaient été fixés dans le cadre d'une opération publicitaire régionale par des commissions d'achat composées de chefs de secteurs et de chefs de rayons

. ; que cette lettre de change sur laquelle la date du 15 juin 1988 avait été rayée et remplacée par la mention "échéance à vue" a été endossée par la société SVA à l'ordre du GAEC Pelaquie ; qu'elle n'a

son contrat était insérée une clause de non-concurrence lui interdisant, en cas de cessation des relations contractuelles, d'exploiter un magasin de chaussures pour lui-même ou son conjoint dans un rayon

présenter à sa clientèle, à lui céder son installation et son mobilier professionnel, à lui consentir un bail du local professionnel et à ne pas exercer la profession dentaire pendant huit ans et dans un rayon

Le Brozec, conseillers ; qu'a été rayée la mention énonçant que M.

X... exploitant un réseau de distributeurs automatiques de produits alimentaires; qu'elle était chargée de procéder dans un rayon de 60 km autour d'Amilly, siège de l'entreprise, au nettoyage, à l'entretien

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... au service de la société SOGARA, exploitant un hypermarché à l'enseigne Carrefour, depuis le 13 juin 1974 en qualité d'employée au rayon

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rain Bird Europe, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Turquie (question préliminaire) [GC] - 26307/95 Arrêt 6.5.2003 [GC] Article 37 Article 37-1 Radiation du rôle Demande du Gouvernement de rayer la requête du rôle à la suite d'une déclaration unilatérale