. : . en cas de justification par un géotechnicien : protection type revêtement en béton projeté (antre-ravinement), . en cas d'absence de justification géotechnique, soutènement en parois clouté en béton

Considérant ce qui suit : La société TotalEnergies Raffinage France exploite une plateforme de raffinage de pétrole brut sur un site situé dans la commune de Feyzin.

région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine

construire ne créé pas d'accès en zone A, lequel accès a déjà été autorisé par déclaration préalable du 18 mars 2011 ; o le terrain d'assiette du projet n'est pas concerné par les risques naturels de ravinement

pour les lots 1 et 2 du marché public de prestations de reconnaissances géotechniques et génie civil relatives aux systèmes d'endiguement de Rivière Monsieur, A B, Rivière Lézarde, Rivière Gondeau et Ravine

LE 30 DECEMBRE 1977, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A ANULE, A LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE

En l'espèce, la société RAVIER ne fait état dans son assignation d'aucun préjudice distinct de celui résultant du retard de paiement déjà réparé par les intérêts moratoires.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du tableau local applicable à la région de la raffinerie

A... demande une remise gracieuse de la somme qu’elle doit au collège Jean Racine d’Alençon au titre des frais de restauration de son fils. Vu les autres pièces du dossier.

Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat des consorts Y..., de Me Blondel, avocat de la société Total raffinage

Elle soutient que : - la responsabilité de la ville d’Eysines doit être engagée pour défaut d’entretien normal du domaine de Pinsan du fait de la présence d’une racine à l’origine de la chute dont elle

C demande réparation ont pour cause les racines d'un tilleul implanté sur le trottoir de la rue du Docteur B D à Saint-Herblain. M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé de 1951 à 1983 au sein de la société BP de 1951 à 1983, aux droits de laquelle vient la société la Raffinerie de Dunkerque (la société), Alexandre X...

L’association RACINE et autres ont fait appel de ce jugement en tant qu’il n’annule pas la délibération litigieuse dans sa totalité.

Ce sont ces racines passant sous ou entre les micro pieux qui font bouger la maison en se gonflant ou en se dégonflant ainsi que l'a justement retenu l'expert judiciaire.

évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour le Comité de défense des intérêts des propriétaires et fermiers de la zone industrielle et de la raffinerie de Guipavas, Saint Divy, association

Elle soutient que : - les racines des arbres plantés sur la voie publique ont détérioré le trottoir de la rue Petit et affectent l'immeuble dont elle est propriétaire depuis 2003, situé parcelle cadastrée