GilbertM. le Procureur de la République, le 12 Mai 2006 contre Monsieur A...

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

KETCH Représentée par Me Olivier DERSOIR de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23D28C INTIMEE S.A.

X... a commis une faute avec intention de nuire à l'Association AGRIGESTION de BRETAGNE, caractérisant ainsi une faute lourde à son encontre ; qu'en conséquence, le licenciement de Gilbert X... reposant

Gilbert, - Z...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Gillet-Thaon, dont le siège social est à Paris

Gilbert X... et M.

Gilbert X... demeurant ... (75013) ; M.

Gilbert X... la somme de 164.680 euros en réparation du préjudice subi.

[VF] [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de Paris, Toque : P154 S.C.I.

CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Gilbert

ET DO de sa demande de réduction de prix, - débouté la SARL GILBERT ET DO de sa demande de dommages intérêts, - condamné la SARL GILBERT ET DO à payer à Mme [U] la somme de 1 289,69 €, - débouté Mme

S ODALYS à payer à chacun des demandeurs Gianpaolo X..., Patrizia Y... épouse X..., Giuseppe Z..., Silvia Z..., Natale A..., Raul B..., Marina C... épouse B..., Marziana D... épouse F..., Marco E..., Ornella

Gilbert (les X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Gilbert Sports n'est pas admis.

Le 5 janvier 2004 M Gilbert X... refusait.

que pour apprécier le montant de la prestation compensatoire, due par Gilbert X... à Anita Y...