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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320830_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2323086_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, G. DLa présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326238_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, G. C...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326973_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, G. CLa présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327810_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, G. CLa présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2313510_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, Signé P. A...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314788_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, P. B Signé La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314954_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, P. A Signé La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317117_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2308786_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, P. C Signé La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2429224_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé S. C...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2434507_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2423347_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. E La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219209_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, A. Blusseau La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2224326_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2225493_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2411418_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G. B SignéLe président, J-P.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219422_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2224988_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, A. A La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202412_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Raimbault, - les conclusions de M.

Source officielle

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