Le tribunal a estimé que les travaux supplémentaires étaient nécessaires et utiles à l'exécution du contrat initial, justifiant leur rémunération. Il a condamné le défendeur à payer les sommes demandé

La Cour a constaté des violations de la Convention et a décidé que la constatation de ces violations constituait une satisfaction équitable pour les requérants.

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni, qui ne contient que l'identificateur de l'affaire et les éléments formels de la procédure sans le dispositif ou les motifs de la décision.

L'arrêt d'appel du 25 juin 2020 a été rendu par la Cour d'Appel de Lyon concernant le litige entre les appelants et la S.A.S. défenderesse. Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'ex

Lorsque je vous avais demandé des explications au cours d'un entretien informel courant janvier 2014, vous m'aviez affirmé ne pas avoir été sollicité sur la question de la compétence de [V] [L] sur ce

Ils font valoir que la question de la survie de la société Les nouveaux bains du Marais est ainsi posée après trois années consacrées à de lourds investissements tandis que la résiliation du bail permettrait

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce qu'il soit rapatrié.", "La prolongation de la rétention administrative est motivée

Le document fourni est incomplet et ne permet pas de connaître la solution apportée par la Cour d'appel. L'arrêt complet serait nécessaire pour en exposer le dispositif et la motivation.

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 8 juillet 2020 statue sur l'appel interjeté contre la décision du Conseil de Prud'hommes, sans que le dispositif complet ne soit reproduit dans l'extrait fo

[O] et [E], anciens cadres dirigeants de la société [W], qui ont été condamnés pénalement pour tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l'origine ou la quantité d'une marchandise, tromperie sur

La cour d'appel confirme l'ordonnance déférée et rejette les prétentions des appelants. Elle considère que la répartition successorale est conforme aux règles légales et aux volontés du défunt.

Le document est incomplet et ne contient pas le dispositif de la décision ni l'analyse juridique permettant de déterminer la solution apportée par la Cour.

Non déterminable à partir du texte fourni.

La décision de la Cour d'appel n'est pas accessible dans le texte transmis, qui s'arrête aux faits et à la procédure.

l'arrêté du 17 avril 1969, modifié le 24 janvier 1989, 2, 5, 30, 59 et 177 du traité de Rome, 2 de la directive 77/504 CEE du conseil; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu à la question

; ""- question n° 4 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Epinal et sur le territoire national, du 4 mars 1986 à la fin de l'année 1987, commis sur la personne de C...

La formulation des questions, demandant, pour chacun des crimes d'arrestation, à la question 15, d'enlèvement, à la question 19, de détention ou de séquestration, à la question 24, s'il a été commis :

suivante : "l'accusé est-il coupable d'avoir corrompu des mineurs de moins de 15 ans" et non sur la question de savoir s'il avait "excité à la débauche des mineurs de 16 ans" ; "et alors que la Cour