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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
24 septembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404058_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412859_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310596_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleService des référés
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125, avocat postulant, Maître Jacques Antoine PREZIOSI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510214_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025, notifié le même jour, par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510215_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2025, notifié le même jour, par lequel
Source officielleJuge des référés
DTA_2201842_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2 °) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406139_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164087
26 mai 2016
26 mai 2016
Les ordonnances sont affichées dans le tableau de la mairie (« albo pretorio ») pour une durée de quinze jours (article 124 du TUEL).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500293_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500294_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505183_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... fait valoir que l’urapidil n’est pas disponible, il résulte des éléments communiqués par l’OFII que la prazosine, ayant le même effet, est accessible en Guinée. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 25 mai 2021, 11 juillet 2022, 25 juillet 2022 et 15 novembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Preziosi, demandent à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413490_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301693_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
n'apparaît, en revanche, disponible, le courriel du 16 février 2023 du laboratoire Pfizer également produit indiquant, par ailleurs, que la spécialité Alpress (r), dont la substance active est le prazosine
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a65
5 juillet 2016
5 juillet 2016
CASSATION Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608313
14 décembre 2023
14 décembre 2023
RAIOLA 1931 Gerardo ROSSO 1937 Francesco MELE 1956 Emilio RUSSO* 1956 Angelo ROTOLI* 1960 Rachele SILVESTRI* 1941 Gerardo D’ANDRETTA 1955 Fausta CUOMO * 1941 Anna Maria VIGLIONE 1946 Gerardo PREZIOSO
Source officielle10e Chambre
61629870201c88caf8c4e192
29 mai 2013
29 mai 2013
demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc953
26 juin 2013
26 juin 2013
[Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI
Source officiellePage 37 sur 40