Par arrêté du 20 mai 2025, le Préfet de la Marne a prononcé la poursuite des soins contraints de Monsieur [B] [C] mais sous la forme d'un programme de soins.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M.

selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 2005), que l'entrepôt frigorifique que la SCI Route de la Courtonne avait fait construire en 1989 et donné en location à la société Gougeon fournitures, ayant présenté

B... a présenté une demande d'asile. 2. En considération de cette circonstance nouvelle, M.

M... a présenté une demande d'asile. 2. En considération de cette circonstance nouvelle, M.

R... a présenté une demande d'asile. 2. En considération de cette circonstance nouvelle, M.

mandataire de la liste CFE-CGC, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Lorient (contentieux des élections professionnelles), au profit du préfet

[J] a présenté une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation présenté par les demandeurs, pris de la violation 80, 203 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ;

Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre C..., demeurant ... ; M.

S... qui ait ultérieurement présenté la partie civile à M. K...

Nicolas Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.

d'avoir déclaré valide le titre exécutoire émis le 27 mars 2002 par la communauté de communes, alors, selon le moyen : 1 / que le bail stipulait que le loyer serait révisé, dans l'hypothèse où le preneur

[C], [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 2 avril 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet du Tarn, domicilié préfecture

Q..., et de Mme N..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Saint-Père-en-Retz, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M.

Arctefact, anciennement dénommée société Mégapole, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois de cassation annexés au présent

Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 novembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit du préfet des Yvelines, domicilié Bureau des étrangers, ...,

Jacques Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique