préfectoral du 02 avril 2026, fondé sur un certificat médical du Docteur [J] du même jour, faisant état de propos à caractère suicidaire dans un contexte de désespoir et perte de repère, menaces explicites de poser

Code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1992), que, propriétaires d'un fonds contigu à celui des époux X... dans une commune dont le plan d'occupation des sols (POS

montant de l'escompte lors du réglement du matériel ; que le 15 septembre 1981, honorant ledit accord, la société Class adressait aux établissemnts X... deux chèques dans des opérations Thomas et Le Poul

violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de retenir le descellement de la prothèse du pouce

, en se fondant sur les dispositions de la loi du 23 décembre 1998 qui a rouvert, à compter de sa publication, les droits des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières

Calvin B... a déclaré qu'il avait dit à son père que si les choses continuaient ainsi, il appellerait la gendarmerie, ce qui avait mis son père en colère ; qu'il a précisé que son père l'avait poussé de

des primes élevées; qu'il existait des masques de protection que beaucoup ne portaient pas, en particulier Roger C... qui, au surplus, rentrait chez lui avec ses vêtements de travail recouverts de poussière

POS ; 2) les convocations des élus pour les réunions de prescription et d'approbation du POS, ainsi que l'ordre du jour ; 3) le bilan de la concertation, ainsi que toutes les délibérations s'y rapportant

qu'elle correspond également au risque d'inondation torrentielle de l'Eze, dont la hauteur des cures peut être supérieure à 2 mètres ; que selon les dispositions des articles ND1 et ND du règlement du POS

droits de laquelle est venue la société Fort James, puis la société Georgia Pacific France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières

Bernard X... et sans expliquer en quoi cette allégation marquait la réalisation d'un quelconque délit sauf à éviter d'avoir à décrédibiliser la déclaration de la mère ; " 6) alors que le fait de pousser

n'avait aucune formation pour ce type d'accompagnement, étant secrétaire dans une entreprise de bâtiment, ayant dû notamment demander à Dominique A... de lui indiquer comment procéder pour prendre le pouls

lorsqu'il apporte son concours à l'opération de placement, dissimulation ou de conversion de produit direct ou indirect du crime ou du délit par lui commis ; qu'il appartenait à la Cour, non pas de poser

une mesure d'aménagement la cour d'appel qui énonce ne pas disposer d'éléments précis sur la situation de l'intéressé alors même qu'il était présent à l'audience et qu'il incombait à la cour de lui poser

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 350, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'après avoir déclaré les débats terminés, le président a pris l'initiative de poser

vérité ; "alors que les témoins cités appartiennent aux débats ; que le fait de faire entendre des témoins cités par le ministère public et qui sont donc des témoins de l'accusation et de leur poser

de la société Soprema, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3°/ qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Soprema, qui faisait valoir que son rôle s'était limité à poser

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté la demande consistant à poser