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C B, demeurant 11 avenue Auguste Rodin à Villiers-sur-Marne (94350), représenté par Me Poulard, saisit le juge des référés du tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à : - obtenir l'exécution

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3ème Chambre

DTA_2204034_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Par trois mémoires, enregistrés les 22 juillet 2023 et 19 janvier et 8 mars 2024, Rennes métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard (Selarl Mialot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce

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61372526cd5801467741b600

Cassation

3 février 1992

cependant en soi significatives d'une intention frauduleuse assurée, qu'il n'y a pas dès lors à le retenir dans les liens de d la prévention qui n'est pas suffisamment établie ; que la culpabilité de Poupard

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5ème Chambre

DTA_2108235_20240424

Administratif

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la Société GE IMMO GROUP, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28

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5ème Chambre

DTA_2106391_20230613

Administratif

13 juin 2023

D C, représentés par Mes Mialot et Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 octobre 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement

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11ème chambre

DTA_2402562_20250923

Administratif

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300430_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023 à 21h26, l'Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande

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9ème chambre

DTA_2409220_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2024 et 23 juin 2025, Mme D A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00129_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

C B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2020 du préfet de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02864_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

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Reconduite à la frontière

DTA_2515335_20251211

Administratif

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2602043_20260304

Administratif

4 mars 2026

H..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026, notifié le 26 janvier

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8ème chambre

DTA_2402086_20250919

Administratif

19 septembre 2025

E M, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs D F B, K I et Prince G C, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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8ème chambre

DTA_2407469_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représentées par Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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7ème Chambre

DTA_2411557_20250424

Administratif

24 avril 2025

C A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbdf

Appel

2 octobre 2012

né le 07 Septembre 1969 à GUERANDE ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD

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Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb65

Appel

7 février 2008

né le 10 Novembre 1949 à MARSEILLE (13000) de nationalité française demeurant 62 rue du Commerce 40360 POMAREZ représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Henry DE BRISIS, avocat

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Par des mémoires enregistrés le 2 avril 2024 et le 7 février 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Mimizan, représentée par Me Pomarez, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00117_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 janvier 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite

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