X... ne pouvait bénéficier de la revalorisation des points de retraite acquis par le rachat de cotisations ; Attendu que M.

. : "il ne nous a pas été précisé si cette commission devait revenir à l'un des deux intervenants (cabinet SOGEC ou Financière du Pont-Morens) ou être partagée entre eux" et elle n'avait désigné, dans

à l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, posant le principe du procès équitable ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le retrait de points ne constitue

être ordonnées sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile sont celles qui sont nécessaires et proportionnées à la protection des droits du demandeur et qui ne portent

X..., C..., Mmes Y... et B..., en établissant des duplicatas de factures de transport sanitaire portant des fausses mentions ou en établissant des duplicatas alors que le règlement était intervenu dans

les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre seront posées dans les termes de l'arrêt de renvoi et en a donné lecture » (procès-verbal des débats, p. 9, dernier paragraphe) ; qu'en posant

La société Beaurepaire y exploite une crêperie et il existe des points de cuisson au premier étage. L'immeuble du [Adresse 2] est, pour les autres lots, à usage d'habitation.

[T] coupable de conduite sans permis à la suite de la perte de l'intégralité de ses points alors que le retrait par l'autorité administrative d'une décision comportant retrait de points du permis de conduire

sur le sol et que l'un de ces poteaux ayant glissé, sa cheville gauche s'est retrouvée coincée.

salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes subséquentes, alors : « 2°/ que la production en justice par l'employeur d'éléments portant

prud'hommes a fait ressortir que le salarié n'établissait pas que l'employeur lui était redevable des sommes réclamées ; que les moyens ne sont pas fondés ; Mais sur les deux moyens réunis, en ce qu'ils portent

du point en vigueur avec le traitement de base de 350 points affecté de la valeur de ce point versé à M.

spécifique à Salin-de-Giraud se substituant au point UIC" ; que, dès lors, en énonçant que "c'est à tort que la défenderesse soutient que l'accord du 24 mars 1989 a permis la création d'un point spécifique

sur l’inventaire des biens de la délégation ; 2) l'annexe n° 4 portant sur le programme général des travaux ; 3) l'annexe n° 6 portant sur le schéma de la chaufferie ; 4) l'annexe n° 7 portant sur la

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, d'une part, la Cour et le jury, après avoir répondu affirmativement aux questions n 16, 35, 44, 52, 64 et 69 les interrogeant sur le point

Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en jugeant que la gestion du point

A... remplaçait une ligne existante défaillante, sur poteaux métalliques, par des câbles neufs ; qu'il était amené à décrocher de son ancrage un câble en place, sur un support implanté ; "que, pour