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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Or, il ressort des photographies versées au dossier par la société requérante que la plateforme et le ponton s'intègrent parfaitement, par leur aspect esthétique, dans l'enrochement présent en façade.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498695.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 octobre et 11 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité de gestion des poissons
Source officielle4ème chambre
DTA_2204859_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
décadaire en octobre ; 4°) d’enjoindre à l’autorité administrative de mettre en œuvre les mesures suivantes assurant que la pêche maritime ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des poissons
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ne fait aucun doute que les désordres sont la conséquence directe de l'absence totale de l'étanchéité sous carrelages et faïences des revêtements de sol et des parois de la poissonnerie...".
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b97d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPROPRIÉTÉ VILLA PONSAN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305213_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
convention ; 2°) d'ordonner, à titre provisoire, la reprise des relations contractuelles en précisant que " l'emplacement autorisé se trouve le long du quai du port de Dinan, en amont des premiers pontons
Source officielle3ème chambre
DTA_2002021_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sur les listes de cours d'eau mentionnées au 1° et au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne et sur lesquels d'une part, une protection complète des poissons
Source officielle3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ce dispositif a été déployé, le 19 avril 2022, par la Marine nationale, entre le quai de la société IMS et l'extrémité du ponton A appartenant à la société Port Pin Rolland.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300631
1 juin 2011
1 juin 2011
du lieu (p. 3, § 10) ; qu'il s'en suivait nécessairement que le débarquement desdits visiteurs, même s'il intervenait, physiquement, sur le ponton et donc sur le domaine public, causait un trouble
Source officiellecr
61372558cd5801467741ceeb
19 février 1991
19 février 1991
rejetées volontairement dans le canal se déversant dans le Rhône les 9 et 12 septembre et que l'hydroquinone est un produit toxique qui entraîne la mortalité à partir de O,2 mg/litre d'eau ; que les poissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02664_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B au sein de la poissonnerie ne pouvait, en tout état de cause, se cumuler avec ses fonctions de gendarme. Dans ces conditions, les faits reprochés à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet de la région Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c20
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de l'Association du centre anti-poison de Lyon, dont le siège est à l'hôpital
Source officielleciv2
6137245fcd58014677414f81
7 avril 2005
7 avril 2005
delirium tremens, complication de l'alcoolisme chronique qui était connu dès l'entrée de la victime à l'hôpital, de même que son insuffisance respiratoire en raison de son atteinte par un cancer du poumon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201281
26 novembre 2020
26 novembre 2020
E..., salarié de la société Mecelec depuis 1972 et atteint d'un cancer du poumon qu'il imputait à son exposition à l'amiante, a été déclaré en maladie professionnelle.
Source officielleciv1
6137210ecd580146773f0a2d
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Y..., puis, d'autre part, que c'était également lui qui passait les commandes de poussins pour le compte de ce dernier et qui faisait reprendre les poulets par l'abattoir en s'adressant à la société Bidou
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55aec
11 décembre 1975
11 décembre 1975
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790; ATTENDU QUE POISSON, ANIMATEUR AU FOYER CULTUREL DE LA VILLE DE PONTS-DE-CE ET LICENCIE PAR ELLE POUR FAUTE GRAVE AYANT SAISI LA JURIDICTION
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007729465
22 juin 1988
22 juin 1988
excès de pouvoir du décret °n 85-1369 du 20 décembre 1985 pris en application de l'article 435 du code rural, fixant les conditions dans lesquelles la pêche est interdite en vue de la production du poisson
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