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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02ed8cdc6046d47294425
8 janvier 2025
8 janvier 2025
réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS
Source officielleTrib. de Commerce
69b02effcdc6046d4729477c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS
Source officielleTrib. de Commerce
69b03096cdc6046d47296be6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69b0614ecdc6046d472e6c90
16 avril 2025
16 avril 2025
réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS
Source officielleTrib. de Commerce
69b0633ecdc6046d472e8be9
16 avril 2025
16 avril 2025
réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS
Source officielleTrib. de Commerce
69b09024cdc6046d4732d096
1 octobre 2025
1 octobre 2025
réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b5d1cdc6046d4735c38b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
Source officielleTrib. de Commerce
69c68553cdc6046d472b11a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS
Source officielleTrib. de Commerce
69d76e6ccdc6046d479fed8e
1 avril 2026
1 avril 2026
personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS
Source officielleTrib. de Commerce
69d76e99cdc6046d479ff14f
1 avril 2026
1 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
Source officielleTrib. de Commerce
69d76efecdc6046d479ff957
1 avril 2026
1 avril 2026
personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600443_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Wegner, juge des référés ; les observations de Me Ponçin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203896_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E, - Me Poncin, représentant la commune de Grenoble, - M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106890_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Domaine des Cèdres ", représenté par Me Poncin, persiste dans ses conclusions, demande en outre, dans le dernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a modifié l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2016 et a autorisé la SCEA de la Haute Houssais à porter la capacité maximale de l'élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501120_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... un permis de construire un box, une quarantaine porcine de 84,4 m² et un poulailler de 24 m², situé lieu-dit « San Petru », sur la parcelle cadastrée B 1574.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407492_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun de Kerascot à Plouarzel l'autorisation environnementale relative à la restructuration et au développement des activités d'élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407518_20250206
6 février 2025
6 février 2025
direction départementale de la protection des populations de la préfecture du Morbihan lui a remis des documents dans le cadre de la procédure prononçant la saisie, puis la cession de neuf-cent-vingt-six porcins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204223_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
requête, enregistrée le 8 juillet 2022 sous le n°2204223, et des mémoires, enregistrés le 27 mars 2023 et le 23 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Ancolie, représenté Me Poncin
Source officielleTrib. de Commerce
69b11ab4cdc6046d473e6f3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Pascale CORNUT PONCHON
Source officiellePage 37 sur 339