identifiés, dont l'un d'eux a frappé ce dernier avec un cutter, arme qui ne sert pas de fondement à la prévention" ; "alors que, dans ses conclusions, Rudy X..., qui contestait avoir personnellement porté

X... sollicitait ; qu'en statuant, dès lors, sur ce point qui n'était pas discuté, la cour d'appel a méconnu les termes du litige dont elle était saisie, et a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de

1988 et a accueilli la demande de la Caisse; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que n'interrompt pas la prescription l'acte qui ne porte

[Z] fait grief à l'arrêt infirmatif de le débouter de sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte, alors, selon le moyen, que l'effet suspensif de l'appel ne porte pas atteinte aux droits résultant

au paiement de la somme de 12 192,58 euros, majorée des intérêts au taux des avances sur titres de la Banque de France applicable aux établissements ayant accès au marché monétaire majoré de trois points

de départ des intérêts moratoires peut être reporté à la date de l'assignation introductive d'instance ; qu'en l'espèce, donc si l'arrêt a correctement situé le point de départ des intérêts entre les

vacances Léo Z... à Val Louron (Hautes Pyrénées), déposait plainte pour vol d'un amplificateur, d'un magnétophone, de cassettes et de vin, précisant que ce vol avait été commis par effraction de la porte

des tendons du poignet '... ; il n'est pas spécifié le type de tendinite pour l'unique raison que c'est un poignet douloureux, souffrant de son cartilage et non de ses tendons ; Il conclut à une maladie

dont était atteint le poignet droit de M.

que l'absence du port de la ceinture de sécurité par M.

a quitté les lieux et s'est arrêté au rond-point suivant pour téléphoner à la police municipale, que M.

civile "lorsque la cour d'appel est saisie d'un jugement qui a ordonné une mesure d'instruction, ou d'un jugement qui statuant sur une mesure d'instruction a mis fin à l'instance, elle peut évoquer les points

du 12 novembre 2022 établi plus de six mois après le premier arrêt de travail reprend uniquement les dires du patient, que l'arrêt de travail initial n'est pas produit et qu'aucun arrêt de travail ne porte

4 de l'article 7 ; qu'ainsi la portée de nos présomptions est suffisante au regard des qualifications prévues aux points 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance susvisée ; que la recherche de la preuve

de celui-ci s'est refermée sur son poignet droit ».

Le certificat médical initial d'accident du travail du 28 mars 2019 indiquait une entorse du poignet droit.

premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Poirier

de verre de cette porte.