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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b29
7 novembre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Page 37 sur 281
POLE SOCIAL
69e149f7cdc6046d477ee855
10 avril 2026
, précisant qu'il y avait « traction et extension du poignet ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11a
24 juillet 2025
, des saisies manuelles et/ou manipulations d'objets et des mouvements de rotations du poignet, à concurrence d'un temps cumulé minimum de 3 heures par jour, l'habitude étant ainsi caractérisée.
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
gauche' et 'tendinite du poignet de la main ou des doigts droite' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Sécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
canal carpien bilatéral (maladie professionnelle 57 C) »; Qu'il a joint un certificat médical initial date du 27 février 2007 sur lequel il est fait état : « maladie N57 traumatisme des mains et des poignets
6253c9c7bd3db21cbdd89351
10 décembre 2007
Elle a été victime d'un traumatisme du poignet droit qui a été initialement immobilisé par un plâtre maintenu 15 jours, puis par une attelle amovible.
6253ccd2bd3db21cbdd915cd
13 mai 2014
C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cd3abd3db21cbdd92ab8
10 novembre 2015
C/ L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10
6253cc62bd3db21cbdd8ff1e
27 novembre 2012
C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
4ème Chambre Section 3
697c4d67cdc6046d473732c6
29 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [F], née le 16 juillet 1978, a été victime d'une chute de cheval le 27 août 2021, provoquant une fracture de son poignet droit.
Chambre des référés
677d8ef5b032d83cfd3ea0dd
7 janvier 2025
Elle ajoute que les lésions initiales subies par le demandeur portaient sur une fracture du poignet droit, une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et un pincement huméro -ulnaire d’allure
CTX PROTECTION SOCIALE
66104647c9ea95b316fe3fff
5 avril 2024
En outre, elle indique que la caisse ne s’est pas prononcée sur le 2ème doigt ainsi que sur le poignet.
soc
613724abcd58014677417676
14 juin 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 1er septembre 1999, en qualité d'assistant intervenant juridique, par l'association tutélaire du Ponant
5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e80ff
7 juillet 2022
Dans sa déclaration d'accident du travail datée du 21 août 2018, il se plaint d'un traumatisme au poignet droit dans le cadre de la démolition d'un chantier.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf56cdc6046d47877962
16 avril 2026
Il a indiqué qu'il réalisait des travaux comportant des mouvements répétés de flexion/extension du poignet plus de trois heures par jour, plus de trois jours par semaine, dans le cadre de la 'démolition
68e95ecd3ea43407b91127d9
10 octobre 2025
Saisie, port et dépôt de l’article sur une palette prévue à cet effet » et effectue durant cette tâche des travaux comportant des mouvements de rotation du poignet, des travaux comportant de nombreuses
69a26ae0cdc6046d47feff4c
12 janvier 2026
Il a ressenti une douleur au poignet (poignet gauche) ». Aucune réserve n’a été émise par l’employeur.
2EME PROTECTION SOCIALE
642d1447cb8fa004f57da0be
4 avril 2023
octobre 2017, - débouté Madame [N] [V] de sa demande de prise en charge par la CPAM de la Cote d'Opale, au titre du risque professionnel, de la pathologie - déclarée au titre du tableau 57C pour le poignet
642d1447cb8fa004f57da0c0
30 octobre 2017, - débouté Madame [H] [Y] de sa demande de prise en charge par la CPAM de [Localité 5], au titre du risque professionnel, de la pathologie - déclarée au titre du tableau 57C pour le poignet
6626a8a91329eb3db7c2516c
19 avril 2024
gauche dans les suites d'un traumatisme du poignet gauche.