Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre Me Z..., le

pendant l'année 1986, ne pouvait, dès lors, lier le juge civil qui devait considérer que l'intéressée ne rapportait pas la preuve d'une activité à temps plein pour les années 1983 à 1985, 1987 et 1988

X... s'était plaint de ce qu'il n'était pas payé et qui était considéré comme le "patron" par Didier Z..., ne pouvait ignorer l'existence du travail clandestin réalisé à son profit ; qu'il convient, en

X... s'était poursuivi de plein droit avec le propriétaire du fonds et que ce dernier devait supporter les conséquences de la rupture des relations de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le

X... s'était poursuivi de plein droit avec le propriétaire du fonds et que ce dernier devait supporter les conséquences de la rupture des relations de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le

1999, soit jusqu'au 30 janvier 2001, la durée des plans et les fonctions de commissaire à l'exécution du plan ; que, constituées en un pool de crédits-bailleurs, la société Lofter, aux droits de laquelle

et par voie de conséquence celle de la procédure de licenciement collectif mise en oeuvre par celle-ci, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 321-4-1 du Code du travail que le plan

Patrick X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Denis frères et compagnie, domicilié ..., 2 / de M.

X..., ayant perçu des prestations partielles et une rente trimestrielle prévue par le plan social, a réclamé, à cette dernière date, la liquidation de l'allocation complémentaire de retraite; que l'AGM

société [2] a été poursuivie pour avoir irrégulièrement aménagé un terrain permettant l'installation de résidences mobiles constituant l'habitat des gens du voyage et infraction aux dispositions du plan

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, ayant été condamné, en cette qualité, à payer une indemnité à M.

[U] [B] coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols. 3. M.

des loyers en mesure d'apprécier le bien fondé de la demande de révision du bailleur ; 2°) qu'en se bornant à observer que l'absence d'explications de fait et de pièces justificatives, notamment de plan

était imputable et qu'effectuée sans l'accord exprès des salariés, elle devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et que les salariés devaient bénéficier des dispositions du plan

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des

V... a porté plainte et s'est constitué partie civile le 22 janvier 2018 mettant en cause M.

assigner à jour fixe ou de bénéficier d'une fixation prioritaire de l'affaire ; qu'en l'espèce, le jugement du juge de l'exécution rappelait expressément que la présente décision était exécutoire de plein

Roland, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte