AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201686_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 15 février 2024, Mme A Pica-Borruto, représentée par Me Couronne, demande au tribunal, dans
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Chambre civile 1-5
69e1c09fcdc6046d4787c5f4
16 avril 2026
16 avril 2026
lorsque M. et Mme [R] se trouvent sur leur terrasse ; - les végétaux se trouvant dans le jardin de M. et Mme [R] n'ont pas été plantés à bonne distance ont dégradé et dégradent encore son mur ; le pin
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