du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

du 09 juillet 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

ET LA SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE "RESIDENCE RAFFET-JASMIN", PROPRIETAIRES DE TERRAINS LIMITROPHES, SONT CONVENUES QUE LE MUR PIGNON DE L'IMMEUBLE QUE LA SOCIETE FAISAIT EDIFIER SERAIT CONSTRUIT COTE

1982, engagé une instance au fond ; Attendu que le bureau d'études Berim fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société FFF des provisions allouées au syndicat pour les façades et pignons

Attendu que la société Sobea fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la moitié du coût du ravalement et de la réfection de l'étanchéité des façades et pignons

soit directement ou indirectement et à laisser réaliser cette opération selon les plans mentionnés ci-dessus, - autoriser la SNC à supprimer le puits de jour prévu dans les plans et à construire le pignon

, la cour d'appel, qui a constaté que lors de la tempête survenue alors que la construction était en cours, la vitesse du vent était supérieure à la vitesse dite normale et qu'une charpente et deux pignons

conclusions d'appel qu'une fissure horizontale au niveau du plancher béton, c'est-à-dire au-dessus du caisson du volet de la fenêtre de la pièce inondée de son appartement, avait été constatée sur le pignon

que la société Planquart a été mise en liquidation des biens, alors que tous les travaux qui lui avaient été confiés n'étaient pas réalisés ; que, se plaignant de désordres affectant notamment les pignons

, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS STATUE AU-DELA DES CONCLUSIONS DONT IL ETAIT SAISI ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES FISSURES QUI SE SONT PRODUITES DANS LES FACADES ET MURS PIGNONS

Ils affirment qu'en outre, il n'existe pas de mur mitoyen, chacune des deux propriétés disposant d'un mur pignon.

avaient eu accès à la maison bien avant la signature de l'acte authentique et qu'ils avaient ainsi eu la possibilité de monter dans les combles avec une échelle et de constater la structure des murs pignons

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le permis de construire ne pouvait autoriser le remplacement du châssis fixe et translucide par une porte-fenêtre sur le pignon droit ; il ne pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pigeon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,