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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721b2cd580146773f633f
25 mars 1992
25 mars 1992
Pierre L..., 10°) M. Jacques L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritier de M. Pierre L..., 11°) Mme Camille L..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310117
5 mars 2020
5 mars 2020
massif exempt ou quasi exempt de noeuds ; qu'ils n'ont nullement inclus dans le contrat une condition expresse afférente à l'aspect esthétique du bois et par conséquent à la norme qualitative du bois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471216.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C et de la commune de Fontenay-sous-Bois la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f884cdc6046d474c7e9b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée DYNAPOLE AUTOMOTIVE, [Adresse 1] RCS B 801853854 (2014B00399) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c38
15 mars 2017
15 mars 2017
, amical et professionnel comme une personne de sexe féminin, prénommée Aline, ainsi qu'en attestent la dizaine d'attestations produites (pièces no4 à 13).
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494128.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C élu maire délégué de Saint-Florent-des-Bois.
Source officiellecr
éesc/Alain Q
61372573cd5801467741dd6f
13 mars 1995
13 mars 1995
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Q..., Yvonne Y..., épouse H..., Paul Z..., Denis
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007722900
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Alain X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Michèle Z..., codébitrice de dettes ménagères, oppose donc à bon droit la prescription quinquennale des cotisations sociales dont il est demandé le paiement.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460555.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
du Cornot à Saint-Germain-des-Bois, une centrale éolienne d'un aérogénérateur et un poste de livraison au lieu-dit Bois Bouillote à Talon et une centrale éolienne de deux aérogénérateurs et un poste de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2df
27 février 2012
27 février 2012
Aline X...
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853069
6 juillet 2016
6 juillet 2016
D...a été rejeté à bon droit, de déclarer que ces derniers n'ont pas droit au remboursement dû par l'Etat et de statuer sur leur inéligibilité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa37
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Il conteste avoir eu une attitude préjudiciable à l'entreprise lorsqu'il a repris le travail et avoir menacé Alain B.... Par écritures soutenues oralement à l'audience la S. A. R. L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61636eeb77a1403986670caf
19 mai 2011
19 mai 2011
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE CGT [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310269
6 juillet 2017
6 juillet 2017
importante en granit posée sur le sol à 1,20 m du mur ancien en pierre n'est pas une borne, bien que Mme H..., ancienne locataire de 1977 à 1995, ait attesté (pièce 17 de la liste des pièces annexées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01234
26 juin 2013
26 juin 2013
;- du 1er janvier au 31 décembre 2002 pour la SA René Y... route de Castres 81000 Albi ;- du 1er janvier 2003 au 31 mars 2004 pour le groupe Y...
Source officielleciv3
613723b4cd5801467740d20c
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201045_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellesoc
613722adcd58014677400044
25 juin 1996
25 juin 1996
Alain XZ..., demeurant ..., 12°/ de M. Christian XN..., demeurant Maine de Boixe, 16230 Mansle, 13°/ de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616
27 juin 2018
27 juin 2018
H001 à H0110 ; - feuillet 17 : c) la SARL Locasalles, pièces H0065 à H0078, - feuillet 18 : a) la SCI VV immobilier, pièces H0050 à H0051, - feuillet 19 : b) l'entreprise Jean-Marie A... , pièces H0054
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