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A B, représenté par la SCP Sagon Vignolle Vigier Prades-Roches, Me Vigier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mirefleurs ne s'est pas opposé

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JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE SI LA SOCIETE REQUERANTE SOUTIENT QUE LE JUGEMENT ATTAQUE NE VISE NI N'ANALYSE UN MEMOIRE QU'ELLE AURAIT PRODUIT AVANT LA DATE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE, IL RESSORT DES PIECES

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Champagnier Requête n°: 1559/21 Ordonnance n° : 90627 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Clos Champagnier, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [2], et les

[X] [I], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Bruno Raulet, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à

Champagnier Requête n°: 335/22 Ordonnance n° : 90979 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Clos de Champagnier, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [X] [L], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société DEFG, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

société Capa participation, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société Jérôme Allais,la société Patrimoines participations, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

[B] [R], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Y] [M], Mme [I] [D], MM.

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après relaxe du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020, par lequel le maire de Berzé-le-Châtel a interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin vicinal dit " chemin de