au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB164 Numéro de minute: 23/01044 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 21 Décembre 2023 Nous, Tiphaine SIMON

Les conclusions du rapport relèvent des retards importants de remise des pièces mais reconnaît également que la SDE SIMEON S.R.L. a poursuivi ses efforts malgré les nombreuses évolutions du projet demandées

[S] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me [N

Jean-Pierre, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 mai 1990, qui, après avoir cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 septembre 1989

Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.

Vu les pièces du dossier.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Simon X..., ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHÉ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric SIMON, avocat plaidant Monsieur

renseignements qui permettent la mise en oeuvre de la chose vendue; que, la cour d'appel, qui constate qu'en utilisant un dosage inférieur des deux tiers à celui dont s'était servi le GAEC, le technicien Pierre

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par

avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération de la commission permanente du Conseil régional de Bretagne du 4 novembre 2019 adoptant la sectorisation du nouveau lycée Simone

requête de la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

[G] [L] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 Numéro de minute: 23/01030 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 21 Décembre 2023 Nous, Tiphaine SIMON

Simone, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1991, qui, sur intérêts civils, des chefs de faux en écriture