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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2304532_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les pièces des dossiers.
Source officielleChambre 1-2
6973a7afcdc6046d47716cc0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielleChambre 1-2
66878c9005d6f7f678d48dde
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielleChambre 1-2
696aa3d3cdc6046d4792e998
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après avoir constaté un amas de pierres au sol et un mur à l'intérieur, il est relevé, au niveau du plafond de la pièce principale soutenue par des IPN, la pose d'un placo recouvert d'une peinture.
Source officiellecomm
613723c6cd5801467740e000
17 juillet 2001
17 juillet 2001
sa qualité de liquidateur amiable de la société UMAG, la somme en principal de 800 000 francs outre la contre valeur en francs de 30 000 $ US, alors, selon le moyen, que la rupture d'une convention nest
Source officielleChambre 1-2
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13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301418_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304679_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2304680 du 30 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305487_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205494_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afeb
23 mai 2007
23 mai 2007
comparant en personne, assisté de Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : COMMUNE D' ALES Pris en la personne de son Maire en exercice Place de l' Hôtel de ville 30100 ALES représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivité territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404424_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405622_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407653_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223645_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C B, représenté par Me Neto, demande au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer une somme de 117 209,43 euros, correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assortis de pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603336_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu : - la requête enregistrée le 15 février 2026 sous le n°2603360 tendant à l’annulation de l’arrêté contesté ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte des pièces versées aux débats que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302294_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
lui garantir une jouissance paisible de la concession dont elle est titulaire ; - il a autorisé des travaux par un tiers sur la concession dont elle est titulaire alors qu’aucune inscription sur une pierre
Source officiellePage 37 sur 89