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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501571_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504158_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500691_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui a produit des pièces, enregistrées le 17 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500874_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui a produit des pièces enregistrées le 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303564_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201651_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa544c601f0831899169b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e05
22 avril 2024
22 avril 2024
Or, le mandataire liquidateur ne produit aucune pièce démontrant que cette somme a été réglée à la date convenue.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303634_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf55fbcdc6046d47f3030e
2 avril 2026
2 avril 2026
AMENAGEMENT MULTI SERVICES (AMS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée de Me Sandrine GACHET, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512077_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête enregistrée le 11 juillet 2025 sous le numéro 2512008 par laquelle la société Oh Pirates demande l'annulation de l'arrêté du 10 juillet du maire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304595_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303004_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200347_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a4a4ff9ec259c0960b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
social [Adresse 2] [Localité 4] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 17 février 2023 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique Galliot
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c372
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8fd383a880008fd09a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff573cdc6046d4789e26d
21 mai 2026
21 mai 2026
Anne-sophie Garcia-Mora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Laura Mahieu, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 février 2026 tenue par Véronique Galliot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : - Par une requête enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 21MA03619, la SARL Pefil, représentée par Mes Gaillot-Bartoli et Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler les
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
4 juin 2026
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Pierre
Source officiellePage 37 sur 67