Philippe Y..., domicilié [...], lotissement Bas de l'Eperon, 97435 St-Gilles-les-Hauts, contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (formation

Il demande que les époux [D] soient contraints, sous astreinte, à effectuer les travaux de réparation du mur de restanque en ruine suivant le devis établi par l’entreprise La Pierre Taillée, conformément

a ensuite soumis au conseil municipal, ce dernier ayant finalement retenu le devis de la société Jones TP.

Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le devis initial du 27 mai 2021 tel qu'accepté prévoyait pour une somme de 32.500 € HT : - la fourniture et la pose d'un sol souple de 165m² environ, suivant plan, validé sur le devis pour 175m² pour

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 décembre 2020) et les productions, la société [F] second oeuvre, dont M.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice Z..., demeurant 24, résidence Calypso, Saint-Gilles-les-Bains

; " " Serge Z... expliquait qu'il revenait avec son fils Benoît de la plage des Sables d'Or à la Chambre d'Amour et se rendait à son domicile en direction de la Barre, qu'il a effectué un premier demi-tour

le 5 février 2015, soit deux ans et demi après le dépôt de ses premières conclusions d'appel et douze jours seulement avant la clôture des débats ; qu'en se bornant à relever que les époux S... avaient

pris des notes mais en aucun cas ne lui avait présenté un projet dactylographié de dépôt de plainte ; que selon la version du prévenu, il paraît peu probable, alors que Melle de Y... l'avise de son désir

de blanchiment, a rejeté sa requête d'annulation de pièces.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

, des photographies, une facture, des échanges de mail et un devis pour justifier du montant de son préjudice.

Pierre HOYNANT, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.

Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

être porté devant une cour d'assises d'un ressort géographique différent de celui dans lequel a été examinée l'affaire en premier ressort et que, dès lors, la cour d'assises du département de Saint-Denis

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [2], dirigée par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 18 décembre 2014, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a déclaré M.