Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumenjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, P.

Vu les autres pièces du dossier.

délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 19 Juin 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric DEVAUX

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête enregistrée le 16 décembre 2025 sous le numéro 2506680 par laquelle M. B... demande l’annulation de l’arrêté attaqué.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. U...

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre Y..., demeurant ... au Grand Pied à Thionville (Moselle), 4°/ M. Daniel Y..., demeurant ...

dispositions et y ajoutant, a retenu l'accord des parties sur les surfaces réelles et, renvoyé à l'expertise le calcul selon la thèse de chaque partie de la quote-part des charges particulières « horaires décalés

JC DECAUX MOBILIER URBAIN ayant son siège ... SUR SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00380 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SARLU NEW DEAL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général de la propriété publique ; - le code de justice administrative.

B D, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure C D, représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP)

B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B101 situé à la résidence Dessaux sise au 2 de la rue de la Folie à Orléans (45000), qu’il occupe sans titre depuis le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

A, Me Dezallé, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Deville, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM.

Il soutient que : - la détention du permis de conduire est indispensable dans sa profession ; il travaille en horaires décalés dans une entreprise spécialisée dans l'équipement et les pièces automobiles