Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Archides, représentée par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la maire de

compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en n'avait pas eu connaissance précédemment ; que, dans ses écritures d'appel (concl

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Mezières-sur-Lavardin (Sarthe) Les Bourg, Conlie, en cassation d'un

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,

, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

CE, Ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, concl. B. Genevois, n°11604 ; CE, Ass. 18 décembre 1996, Ministre de l'intérieur c/ R., concl. JM Delarue, n°160856).

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

-C... à l'époque, avait une connaissance de la réalité locale (cf. concl., p. 42) et que les informations relatives à la valeur des terrains donnés étaient disponibles depuis plusieurs mois (cf. concl.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[U] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont'distraction au profit de Maître Cornille, avocat aux offres de droit.

de rigueur dans les déclarations des employeurs sur les DADS qui fausse le nombre de salariés présents à chaque fin de mois, ce qui aboutit de fait à des différences d'effectif parfois importantes » (concl

Carrefour marchandises internationales, lui avait été imposée et créait un déséquilibre significatif, de sorte qu'elle devait être réputée non écrite en application de l'article 1171 du code civil (concl

n° 90 et n° 131 qu'elle verse aux débats, alors qu'il résulte de leur examen que la pièce n° 90 ne décrit aucune technologie précise et ne fait nullement mention de l'expression tightfit qu'elle invoque

motifs, que le juge d'appel doit les réfuter pour infirmer ledit jugement ; que le conseil de prud'hommes avait écarté le motif d'insuffisance de résultat allégué par l'employeur et retenu que les pièces

X... demande l'annulation de la décision du 20 avril 1988 par laquelle la section disciplinaire de l'ordre national des médecins lui a infligé la sanction de la radiation ; Vu les autres pièces du dossier

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 juillet et 3 août 2023, M. E...

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.