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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372219cd580146773fa3a8

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Jean-Pierre Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers de M.

Source officielle

Page 37 sur 261

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CC

comm

6137221ccd580146773fa4fb

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de M. X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa87c

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Jean-Pierre Y... Ligner, demeurant poste restante à Cayenne (Guyane Française), 3 / Mme Z..., Lucienne, Marguerie, Marthe Ligner, demeurant à Meulan (Yvelines), ..., 4 / M.

Source officielle
CC

comm

61372265cd580146773fc9ec

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Pierre X..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal de commerce de Sens, au profit de la société à responsabilité limitée Maillard, dont le siège est Sassy (Calvados),

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f64

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Pierre, Louis Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Lorente et compagnie, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef14

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre B), au profit de la société Bail Equipement, dont le siège est .... 35,

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd64

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2 / la société civile Synthèse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1 /

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5d6e

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Jean-Pierre Z..., 2°/ Mme Aliette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire), 3°/ M. Bernard B..., syndic liquidateur, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740764c

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Pierre X..., demeurant 4, place des Martyrs, 68007 Colmar, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077bf

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Pierre, Jean X..., domicilié ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan relatif à la procédure collective du Groupement d'intérêt économique Pelras, en cassation d'un jugement rendu

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comm

61372349cd58014677407d40

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Pierre Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée EMGB, 2 / de M.

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comm

613722e6cd58014677402ea4

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SA Deforge immobilier, 5°/ de M.

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CC

comm

ébouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigéec/M. X

613722b9cd58014677400a63

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Jean-Pierre X..., domicilié ..., 2°/ de la Banque populaire provençale et Corse (BPPC), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

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comm

613722bfcd58014677400f4e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Jean-Pierre Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SOCOPA (suite au règlement judiciaire commun de la société SOCOPA et de la société La Rotonde), demeurant ...,

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comm

613722accd580146773ffeec

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jean-Pierre d'X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Création Deltamaille, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses

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comm

613722b0cd5801467740026c

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jean-Pierre X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

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comm

613722f7cd58014677403cec

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Jean-Pierre Y..., ès qualités de liquidateur de la société Gopeme, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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comm

613722cecd58014677401b07

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Pierre B..., demeurant 14, cours Montaigne, 24000 Périgueux, 3°/ de M.

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comm

613722d4cd58014677402018

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sodislor, demeurant ..., 2°/ de M.

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comm

6137234fcd58014677408188

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Jean-Pierre X..., pris en sa qualité de syndic au réglement judiciaire de la société STTM, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

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