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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404771_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Piozin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle

Page 37 sur 86

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735770

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749343

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756711

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007897492

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624988

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625686

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6284908f498a54057d102f51

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34124 SDC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic, le cabinet FALQUE PIERROTIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502839_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Picot, greffier d’audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501633_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Picot, greffier d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - et les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979444

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008001083

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008045099

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008054009

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056549

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008082346

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629232

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087d7

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic la société Falque Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934488

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008078565

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle