Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2020 sous le n°2003469, la SAS Sogea Picardie, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général définitif du lot n°1 "

Menet, rapporteur public, - et les observations Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.

Par acte extrajudiciaire du 12 octobre 2005, la société Picard Surgelés a demandé le renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2006 ce que la s.c.i.

a rejeté sa demande indemnitaire préalable, ensemble la décision implicite de rejet de cette demande ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie à lui verser la somme, à

Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit commise par le CHU d'Amiens-Picardie doit être écarté. 8.

; - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie aux entiers dépens de l'instance.

Le silence conservé par le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie sur ce recours gracieux et cette réclamation a fait naître deux décisions implicites de rejet.

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJM Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD

CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIH2 Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJJ Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHX Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJ7 Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD

société et son assureur, la société Guardian risques, aux droits de laquelle agit la compagnie Le Continent assurances, ainsi que la Caisse régionale d'assurance maladie des artisans commerçants de Picardie

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur dommages-ouvrage, l'architecte, les constructeurs, la Société anizienne de construction, la Société générale de maçonnerie picarde

Y...envers la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la banque) d'un prêt de 53 000 euros accordé à la SCI Y...

date du 9 mars 2021 autorisant les opérations de visite et saisies notamment dans les locaux des agences Eurovia Picardie et de condamner en conséquence la société Eurovia Picardie aux dépens.

Il y a lieu de mettre cette somme à la charge du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT PICARD DES INDUSTRIELS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE (S.P.I.M.M.), dont